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LE MONTANT DE L’ARNAQUE
Samedi 12 Mars 2016

RENEGOCIATION DES EMPRUNTS TOXIQUES DE LA METROPOLE:
LE MONTANT DE L’ARNAQUE 

Deux projets de délibérations proposées au Conseil de Métropole du 21 mars (Délibération 2016-1137 et Délibération 2016-11138) nous permettent de nous faire une idée relativement claire de l’arnaque qui se prépare pour les citoyens de Lyon, dans le cadre des négociations en cours entre la Métropole de Lyon, le Département du Rhône et les banques, visant à transformer 3 emprunts toxiques en prêts plus acceptables.

En effet selon ces délibérations le coût total des indemnités de remboursement anticipé (IRA) exigé par les banques pour sortir des emprunts toxiques (très avantageux pour les banques) peut être estimé à près de 428 M€ dont environ 200 M€ à la charge de la collectivité, compte tenu des aides espérées de la part de l’Etat.

Dans cette opération scandaleuse les citoyens lyonnais seront doublement pénalisés à travers leurs impôts locaux (à travers les indemnités payées aux banques par la Métropole) puis à travers les impôts nationaux (à travers les aides financées par l’Etat).
Par contre ces projets sont sans conséquence pour les banques qui vont recevoir des indemnités compensatrices très importantes et n’auront aucune condamnation judiciaire pour la mise en place de ces prêts spéculatifs.

En définitive, ce sont les habitantes et les habitants de Lyon Métropole qui vont payer la presque totalité de l’ardoise : 46,72 % en tant que contribuables locaux, 29,30 % en tant que contribuables nationaux, et 23,98 % en tant que clients bancaires sous la forme de l’augmentation des frais bancaires.

C’est bien un vol de grande ampleur dont seraient victimes les habitants de Lyon Métropole en cas d’acceptation par les élus du protocole proposé par les banques.

Plus que jamais l’action en justice contre ces banques s’impose car de nombreuses pistes de droit existent pour faire condamner les banques (caractère spéculatif des emprunts, manquement par la banque à ses obligations en matière d’information, de mise en garde, de conseil, manque de loyauté, etc.).



Coût de l’opération proposé par les banques à la Métropole de Lyon

- 125 615 618,09 € (indemnité de renégociation du prêt 678) 

- 89 983 027,60 € (indemnité de renégociation du prêt 681)

- 213 160 698,32 € (indemnité de renégociation du prêt 701-3)

soit : 428 759 344,01 € : indemnités estimées par la CAFFIL (la banque prêteuse)
dont : 228 466 434,73 € : aide du Fonds d’aide financé par l’Etat (53,28 % des indemnités)

soit : 200 292 909,28 € : coût restant à la charge de la Métropole de Lyon (46,72 % des indemnités)

Coût de l’opération pour les habitants selon le CAD 69

- 200 292 909,27 € : coût supporté par les contribuable locaux (46,72 % des indemnités) 
- 125 656 539,11 € : coût supporté par les contribuables nationaux (29,30 % des indemnités)
- 102 809 895,63 € : coût supporté par les clients bancaires (23,98 % des indemnités)

428 759 344,01 € : total estimé des indemnités exigées par la CAFFIL

Que représente l’indemnité de 428 759 344,01 euros d’indemnités au regard du budget 2016 de la Métropole ?

Une somme supérieure aux frais annuels de personnel de la ville
6 fois le montant des frais financiers prévus pour l’exercice
Plus de 4 fois le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Presque le double des dépenses au titre du revenu de solidarité active (RSA) et de la régularisation du revenu minimum d’insertion (RMI)
15 années de dépenses d’investissement pour les collèges
13 années de dépenses de fonctionnement pour les collèges
La quasi-totalité des recettes annuelles des impôts et des taxes

Nous citoyens de Lyon Métropole, voulons que nos impôts servent pour la jeunesse, les malades, les personnes malades et handicapées, les personnes vulnérables et non à engraisser des grandes banques spéculatrices qui ont été à l'origine de la crise financière qui met à mal les économies et les populations confrontées aujourd'hui au chômage, à la précarité et à des politiques d'austérité.

Les Elus doivent refuser toute renégociation de ces emprunts usuraires et dont les indemnités de sortie sont extravagantes !
Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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