Communiqués

Semences de la solidarité / courrier aux élus municipaux
Mercredi 11 Novembre 2009

A l’attention des conseils municipaux
Le 2 novembre 2009


Objet : Semences de la solidarité : Bourse d’échange le 14 novembre prochain


Madame, Monsieur, le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,


Au mois de novembre dernier dans le cadre de la Semaine internationale de la solidarité et au mois de mai dernier dans le cadre du Printemps de la bio, la Ruche de l’écologie et Peuples solidaires vous ont envoyé une proposition de délibération en faveur de la biodiversité et du droit des paysans et jardiniers à échanger librement les graines qu’ils produisent (voir au verso). Certaines communes nous ont transmis leur décision et nous les remercions.

Le sujet reste malheureusement toujours d’actualité. Bien que les paysans ont de tout temps échangé des semences au-delà des frontières, les semences paysannes sont « hors normes ». Pour être dans la légalité il faut payer une inscription au catalogue officiel. Cette démarche est inaccessible pour les paysans qui n’échangent que de faibles quantités de semences d’une multitude de variétés. Des lois interdisent la commercialisation ou l’échange à titre gratuit des semences « hors normes ». Ne pouvant plus échanger leurs semences, les paysans abandonnent peu à peu leurs variétés et sont contraints d’acheter les semences des multinationales et les engrais et pesticides qui vont avec. La diversité biologique et la capacité à se nourrir librement est donc remise en question.

Plusieurs communes ont pris l’initiative de voter une délibération en faveur de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité des semences. Au printemps dernier, des petits parterres communaux ont été cultivés pour soutenir symboliquement le droit de cultiver et d’échanger nos semences. À l’occasion de la Semaine internationale de la solidarité, une bourse d’échange de graines paysannes sera organisée le 14 novembre sur le marché biologique de Ste Foy l’Argentière au profit des paysans mis en difficulté dans les pays du sud. De nouvelles petites parcelles seront mises en culture cet automne, dans les jardins et en partenariat avec les communes volontaires, pour maintenir d’anciennes variétés de céréales. Les échanges de graines pourront ainsi se poursuivre l’année prochaine et faire valoir ces semences comme un bien commun pour l’humanité.

Nous espérons que ce courrier recueillera un avis favorable des membres du conseil municipal.

Nous vous prions madame, monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux de recevoir nos sincères salutations de solidarité.

Le CA de la Ruche de l’écologie et des membres de Peuples Solidaires associés aux Amis du marché Bio



* Reproduction de la proposition d’une délibération municipale pour soutenir la biodiversité :

- DELIBERATION -

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Considérant l’intérêt des semences paysannes conservées et renouvelées localement sur le territoire de la commune pour répondre :

- au droit des consommateurs locaux de bénéficier d'un approvisionnement local d'une grande diversité,

- au droit des jardiniers locaux de bénéficier d'un approvisionnement en semences de variétés cultivées et sélectionnées localement,

- au besoin de conserver un patrimoine local grâce à la culture in situ des variétés patrimoniales,

- au besoin d’adaptation aux changements climatiques des variétés, ce qui nécessite leur évolution et leur sélection dans les champs des paysans par ressemis de leurs récolte et échanges des semences,

Considérant que les droits des paysans sont en partie définis par le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation (TIRPAA) et que ce Traité reconnaît l'immense contribution que les agriculteurs ont apporté, apportent et apporteront à la conservation de la biodiversité,

Considérant précisément que l'article 9 du TIRPAA affirme que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme, sous réserve des législations nationales,

Considérant que le TIRPAA n'a toujours pas été traduit dans notre législation nationale alors qu'il a été signé par la France le 8 juin 2002, puis appouvé par la loi n° 2005-149 du 21 février 2005 et le décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005,

Considérant que depuis la publication de ce Traité au journal officiel le 5 novembre 2005, aucune disposition de la législation nationale ne permet aux agriculteurs d'exercer ces droits qui sont tous de plus en plus limités ou totalement interdits par les droits des obtenteurs et
par les règlements de commercialisation des semences,

le Conseil municipal :

- invite la France à traduire effectivement le TIRPAA dans notre législation nationale en vue de reconnaitre aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser,
échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire,

- invite les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les
droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.

Le Maire de ……………………………..

Plus d'informations La Ruche de l'Ecologie

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