Communiqués

Des emprunts qui nous coûtent très cher !
Mardi 02 Février 2016

Où en sont les emprunts, dits « toxiques », dénoncés par notre « Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique », le CAC des Monts du Lyonnais ?

Ces emprunts, souscrits par diverses collectivités, sont des prêts à taux variable dont le montant des intérêts peut être révisé en fonction de certains événements comme la variation des taux de change des monnaies. La réévaluation du franc suisse de 20%, intervenue l’an dernier, a entraîné une forte majoration du taux de certains emprunts souscrits par le département du Rhône : ils risquent même d’atteindre 25 % d’intérêts !

Devant une telle situation, les collectivités ont le choix entre deux solutions :
Porter plainte auprès des tribunaux pour contrats abusifs, ce que beaucoup ont fait, mais les procédures sont longues. Le gouvernement, de son côté, a tout fait pour éviter des procès en série qui risquaient de faire apparaitre les responsabilités des élus et des banques. Il a institué un Fonds de soutien de 3 milliards (qui finalement seront à la charge des contribuables) pour aider (un peu) les collectivités à condition qu’elles renoncent à toute action en justice.

Renégocier leurs prêts toxiques pour les transformer en prêts à taux fixes, mais à condition de verser de fortes pénalités.


Où en est-on dans le Rhône ?

Depuis plusieurs années, les collectifs CAC des Monts du Lyonnais et CAC 69 ont fait diverses investigations, analyses et démarches pour apporter de l’information aux citoyens, alors que les élus tendent de minimiser les conséquences néfastes pour les contribuables et les budgets publics.


Concernant le Syder :

Ce Syndicat Départemental de l’Energie du Rhône, qui travaille pour le compte des communes, a renoncé à son action en justice entamée en 2012. Il a négocié le remplacement de ses prêts toxiques par un nouvel emprunt de 24 millions d’euros à 1,25 % sur huit ans, mais il a dû pour cela verser une indemnité pour remboursement anticipé d’emprunt de 7,2 millions d’euros. Cette somme sera évidemment répercutée sur les utilisateurs des services du Syder que nous sommes.

Concernant le Département du Rhône et la Métropole de Lyon :
Pour un total de dettes de 884 millions d’euros, le surcoût des intérêts payés, compte-tenu de l’évolution des parités des monnaies, se situera entre 8,1 et 9,9 millions d’euros en 2015. Pour la seule année 2015 ?
Un recours devant le tribunal de Nanterre a été fait en 2013 mais n’a toujours pas été examiné. Aussi la Métropole de Lyon et le Conseil départemental du Rhône ont chacun déposé le 29 avril 2015 une demande d’aide auprès du Fonds de soutien aux collectivités locales victimes d’emprunts toxiques. Cela implique une renégociation de ces prêts avec les banques et le versement de pénalités qui pourraient atteindre un montant de près de 100 millions d’euros, ; autant d’argent qui ira aux banques au lieu de répondre aux besoins de la population.

Et pendant ce temps… le PDG de Dexia, la Banque à l’origine des prêts toxiques et dont la chute a coûté des dizaines de milliards à la France et à la Belgique, ce PDG, Pierre Richard, n’a été en rien inquiété et coule une retraite heureuse en touchant une pension de 600 000 euros annuels !

Janvier 2016 Le CAC des Monts du Lyonnais

Voir site internet dans plus d'information. Plus d'informations Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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