Communiqués

Epreuve de force contestable à Décines
Lundi 08 Septembre 2014

Avis aux citoyens,

Nous avons décidé à la dernière réunion de la Ruche de l'écologie d'intervenir auprès des maires du Rhône pour les informer de l'épreuve de force actuelle sur le terrain d'un agriculteur de l’agglomération lyonnaise.
Toutes les informations sont dans le courriel ci-dessous.
Nous vous invitons à intervenir en tant que citoyen auprès de Monsieur Collomb, président du Grand Lyon et sénateur.

Adresse
Communauté urbaine de Lyon
20, rue du Lac – BP 3103
69399 Lyon Cedex 03

Contact senateur Collomb
g.collomb@senat.fr

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A l’attention des maires du Rhône
8 septembre 2014


Monsieur le maire,

Il nous semble important de vous alerter sur les agissements actuels de la collectivité du Grand Lyon qui a la charge de conduire les travaux d’accès au projet du stade de Décines.

Pensez vous que des collectivités peuvent s’asseoir sur des avis de justice ?
Est-ce l’image que doivent donner les collectivités locales et les élus qui les représentent ?

Nous vous demandons monsieur le maire d’intervenir auprès du Président du Grand Lyon pour lui signifier votre inquiétude sur la façon dont il semble vouloir agir, c’est-à-dire utiliser la force plutôt que le débat démocratique et juridique.

En attendant une résolution pacifique de cette intrusion sur un terrain privé ainsi que la reconnaissance du droit républicain, une présence citoyenne s’est mise en place à proximité des manœuvres des bulldozers dont la légalité est contestable.

Nous espérons que vous ne resterez pas silencieux monsieur le maire devant cette épreuve de force et vous transmettons ci-dessous et ci-joint la lettre ouverte de deux députés européens.

Veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Le CA de la Ruche de l’écologie.

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Lettre ouverte de Michèle RIVASI et José BOVE, eurodéputés



A Bruxelles, le 10 Septembre 2014



Monsieur le Préfet du Rhône,

Monsieur le Président du Grand Lyon,

L’immense complexe sportif que constitue le Grand Stade de Décines de 60000 places implique de nombreux travaux. Les écologistes dénoncent ce nouvel équipement depuis des années, pour son inutilité : l’actuel stade, bien desservi, de 42 000 places à Gerland, n’étant jamais plein, et son coût public prohibitif pour de seuls intérêts privés.

Force est de constater que malgré des décisions de justice récentes, toute opposition citoyenne à ce projet et l’application même du droit sont entravées.

En effet, dans le cadre de la construction des accès au futur Grand Stade, le tracé de certaines routes se fait au détriment d’exploitations agricoles, qui se retrouvent coupées en deux.

Tant sur le plan humain, pour l’exploitant, que sur le plan écologique, avec la nécessité de préserver les terres agricoles, nous dénonçons fermement le choix du tracé.

L’exploitation agricole de Monsieur Layat est ainsi directement concernée ; en saisissant le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d’Appel de Lyon, il a contesté l’utilité publique du projet de Grand Stade, ainsi que les accès y afférant afin de remettre en cause la procédure d’expropriation dont il faisait l’objet. Il a pour ce faire invoqué le droit européen de l’environnement en matière d’études d’impact des projets sur l’environnement.

Le 14 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel a annulé l’arrêté du Préfet du 23 Janvier 2012, qui déclarait l’utilité publique du projet, et permettait ainsi l’engagement des travaux.

Ainsi tous les travaux en cours auraient du être suspendus, dans l’attente de nouvelles décisions (sur la validité de la procédure d’expropriation le 17 septembre notamment) ou mises en conformité du projet avec la loi. Pourtant, les entreprises ont pénétré, avec le soutien des forces de l’ordre, sur la propriété de M. Layat en démolissant un portail afin de permettre aux travaux de débuter sur son terrain.

Nous vous demandons de sursoir aux travaux tant que toutes les procédures de recours ne sont pas épuisées afin de ne pas sacrifier inutilement un outil économique agricole. De plus, nous vous demandons d’étudier sérieusement une alternative au tracé de cette route afin d’éviter d’impacter les terrains agricoles.

Nous vous remercions pour votre attention, et dans l’attente d’une prise de décision rapide de votre part, nous vous adressons nos salutations distinguées.

José BOVE et Michèle RIVASI

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Pour compléter votre information les articles de "Reporterre"
http://www.reporterre.net/spip.php?article6250
Le grand stade de Lyon s’impose par la force… malgré la justice

Vidéo sur le passage en force par la police sur la demande du préfet.
http://lyonvideos.fr/spip.php?article397 La Ruche de l'Ecologie

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