Communiqués

Réponse au vice président du Conseil général du Rhône
Mardi 03 Décembre 2013

Dans un article récent paru dans le journal "le Progrès" le 15 novembre dernier, Monsieur Mercier (vice président) s'exprime à nouveau sur la question des "emprunts toxiques" du Conseil général du Rhône.

Nos Collectifs pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de Lyon et des Monts du lyonnais ont tenu à cette occasion à rappeler un certain nombre de faits que Monsieur Mercier oublie de mentionner (concernant sa responsabilité dans cette affaire) et un certain nombre d'informations qui montrent que le problème est loin d'être résolu (contrairement à ce qu'affirme Monsieur Mercier).

Nous espérons que vous vous ferez l'écho de notre position qui rétablit la vérité sur ce dossier sensible.
Notre collectif citoyens restent à votre disposition pour discuter plus à fond de ces questions en nous contactant à :
cacmontsdulyonnais@laposte.net

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la situation du Conseil général du Rhône envoyé à tous les conseillers généraux du Rhône.

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EMPRUNTS TOXIQUES :
Les collectifs pour un audit citoyen de la dette de Lyon
et des Monts du Lyonnais
répondent à l’interview de M Mercier du 25/11/2013 dans le journal « Le Progrès »

Lorsqu’il était interrogé, en 2010, sur d’éventuels « emprunts toxiques » souscrits par le Conseil général du Rhône, Monsieur Mercier, alors Président de cette assemblée départementale, minimisait tellement cette question que cela revenait à faire croire qu’aucun prêt de ce type n’avait été souscrit dans le Rhône !
Il parlait à l’époque d’un ou deux emprunts qui auraient été souscrits pour un montant maximum de 150 millions d’euros.

Aujourd’hui, après de multiples questions posées (et longtemps restées sans réponse) par une partie de son opposition et par nos collectifs citoyens, Monsieur Mercier (voir article du « Progrès » du 25/11/2013) affirme que ces prêts « se montaient à 600 millions d’euros et que leur poids dans la dette du Département était de 92 % » !!!
Quelle incohérence et quelle légèreté pour une gestion qui se prétend rigoureuse !

En réalité le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant les finances du Conseil général (remis en juillet 2013) constate que « la situation a abouti, début 2008, à ce que 80% de l’encours soit ainsi composé de produits structurés soit plus de 426,72 millions d’euros avec notamment une part de l’encours des produits indexés sur des parités de change de 51%. Cette situation a résulté d’une absence d’évaluation des risques ainsi que celle de conseils extérieurs autres que DEXIA jusqu’en 2008 » (page 60 du rapport).

Ainsi, après avoir quasiment nié l’existence du problème en 2010, Monsieur Mercier en vient à déclarer maintenant que c’est pratiquement toute la dette du Conseil général qui était potentiellement toxique.
Mais, dit-il, maintenant la question est résolue (ou va l’être en 2014) puisque sur les 600 millions d’euros d’emprunts toxiques (chiffres cités dans l’article du 25/11/2013) il n’en resterait plus que 233 millions.
Miracle de la gestion nébuleuse conduite par Monsieur Mercier !

En fait, obligé de répondre aux critiques de plus en plus précises dont sa gestion était l’objet, Monsieur Mercier a dû, dans un premier temps, reconnaitre l’ampleur du problème puis dans un deuxième temps conduire une politique de « renégociation » de ces emprunts auprès des banques (dite « gestion active de la dette », terme inventé par les banques elles-mêmes pour mieux accentuer leur emprise sur les collectivités locales).
Cette « renégociation » conduite depuis 2011-2012 sur plusieurs emprunts « s’est traduite par l’augmentation de l’endettement global alors que cela n’était pas indispensable en regard des besoins réels d’emprunts nouveaux » (extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes page 75). Ainsi, l’encours de la dette du Conseil général est passé de 642 millions d’euros en 2009 à 758 millions d’euros en 2013 : beau résultat de « gestion active » !
A travers ces « renégociations » le Conseil général a réussi à éliminer quelques emprunts structurés parmi les moins toxiques en payant diverses indemnités aux banques (ce qu’oublie de dire Monsieur Mercier dans ses déclarations au « Progrès ») : 39 millions d’euros d’indemnités ont été payés au titre de 2012 et 30 millions au titre de 2013, sommes auxquelles il faudrait ajouter le surcoût des intérêts (liés à ces « renégociations) qui seront versés aux banques par le Conseil général suite à l’allongement de certains prêts … soit au bas mot près de 100 millions d’euros de surcoût payés par le budget du Conseil général.

En fait ces « renégociations » (qui coûtent beaucoup d’argent aux contribuables) n’existent pas vraiment puisqu’elles consistent simplement à racheter au prix du marché le coût des indemnités que les banques exigent pour permettre au Conseil général de se « libérer » de ses emprunts toxiques.
Dans ce cadre, le Conseil général n’a que le choix entre plusieurs options qui aboutissent au même résultat pour les banques (rachat du contrat au prix du marché) :
- Soit versement d’indemnités de sortie du contrat ;
- Soit recapitalisation d’indemnités (c’est-à-dire souscription d’un nouveau prêt ne correspondant pas à des besoins réels);
- Soit allongement de la durée des prêts « renégociés » (ce qui augmente d’autant les intérêts versés aux banques) ;
Soit un panachage de ces trois « solutions » comme cela a été le cas pour les « renégociations » conduites en 2012 (emprunts 680 et 694 souscrits auprès de DEXIA, emprunts 641, 695 et 684-2 souscrits auprès du Crédit agricole) et en 2013 (emprunts 676 et 677 souscrits auprès de DEXIA).

En conclusion, la gestion « en bon père de famille » conduite par Monsieur Mercier s’est traduite par :
- Un poids colossal des « produits structurés » dans l’endettement départemental, au moins jusqu’en 2011 ;
- Un surcoût excessif de « renégociations » bidons pour se sortir au plus vite de la situation à haut risque ainsi créée qui a alourdi l’endettement départemental au détriment des services offerts au public.

« On n’a jamais emprunté à des banques norvégiennes ou d’autres pays. Et l’actionnaire de DEXIA est l’Etat … » dit Monsieur Mercier dans l’article du 25/11/2013.
On se demande bien ce que les Norvégiens viennent faire dans cette galère !
En effet, le Conseil général n’a pas emprunté aux Norvégiens qui n’ont rien proposé, il a emprunté à des banques privées (françaises ou belges) des prêts toxiques (ce qu’il n’était pas obligé de faire) notamment à DEXIA, dont l’Etat n’était pas actionnaire à l’époque contrairement à ce que raconte Monsieur Mercier. Cette banque privée a sombré dans les turpitudes des multiples spéculations qu’elle a (mal) réalisées et, depuis, dans le cadre de son démantèlement l’Etat français (de même que l’Etat belge) s’est cru obligé de garantir ces prêts spéculatifs toxiques (que Monsieur Mercier s’était empressé d’acheter pour le compte du Conseil général du Rhône). De plus l’Etat français a dû investir à nouveau pour créer une nouvelle banque de financement des prêts aux Collectivités locales. Tout cela Monsieur Mercier feint de l’ignorer.

Ainsi les spéculations de DEXIA et la gestion aventureuse d’élus comme Monsieur Mercier ont conduit l’Etat à payer (et à travers lui les contribuables) les conséquences du naufrage de DEXIA, puis à mettre en place un fonds d’aide aux Collectivités locales victimes de cette banque (comme l’a été le Conseil général du Rhône), fonds dont Monsieur Mercier prétend qu’il serait, aujourd’hui, la solution au problème, qu’il a contribué à créer en souscrivant ces prêts toxiques !
Or la capacité de ce fonds, dont la création est prévue à l’article 60 de la loi de finance 2014, est extrêmement limitée : environ 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, sachant que les indemnités de remboursement anticipé des emprunts toxiques les plus sensibles représentaient un total de 4,180 milliards d’euros au 30 juin 2013. Les 1,5 milliards d’euros du fonds ne couvrent donc que 36 % de ce total.

Monsieur Mercier veut nous faire croire que le Conseil général du Rhône va bénéficier de ce fonds ; c’est très peu probable. En effet le coût de sortie (c’est-à-dire le montants des indemnités à payer aux banques) des emprunts toxiques restant à la charge du Conseil général (que Monsieur Mercier estime à 233 millions d’euros – somme qui reste à vérifier -) est vraisemblablement à lui seul plus important que le montant du fonds annuel mis en place par l’Etat.

En réalité ce fonds, sous-calibré par rapport aux besoins, (le montant des emprunts toxiques est estimé à 10 milliards d’euros pour l’ensemble des Collectivités locales) ne pourra venir en aide qu’aux petites Collectivités locales victimes de ces arnaques.
Ainsi Monsieur Mercier n’a que deux solutions pour se sortir du bourbier dans lequel il s’est volontairement mis :
Soit « renégocier » au frais du contribuable la sortie de ces 233 millions d’euros d’emprunts toxiques, ce qui risque de coûter à peu près autant en indemnités de sortie ;
Soit attaquer la banque prêteuse en justice, comme l’assemblée départementale en a décidé en mars 2013, ce que Monsieur Mercier semble ne plus envisager maintenant.
Cette deuxième solution est la seule réaliste pour sortir par le haut de l’impasse dans laquelle nous a conduit la gestion nébuleuse de Monsieur Mercier.

Dans l’article du « Progrès », Monsieur Mercier laisse entendre que l’article 60 mettrait un terme aux actions en justice. Cette affirmation est contestable à plusieurs titres. Tout d’abord, il faut rappeler que l’article 60 n’a été examiné à ce jour que par l’Assemblée nationale et n’est pas encore passé devant le Sénat. Ensuite, en l’état actuel des choses, la collectivité qui ne souhaite pas avoir recours au fonds de soutien conserve la possibilité d’agir en justice. Et si d’aventure l’article 60 était voté, une action en justice resterait possible. En effet, une analyse approfondie des décisions de justice permet d’établir que la mesure législative de « validation » de l’article 60 constitue une violation de droit manifeste qui peut être contestée avec de grandes chances de succès. Trois moyens peuvent être invoqués pour soulever un motif d’inconstitutionnalité : l’absence d’un intérêt général suffisant et distinct des intérêts privés, une atteinte substantielle au droit d’exercer un recours effectif devant une juridiction, enfin le fait que l’acte validé contrevienne à un principe de valeur constitutionnelle sans que l’intérêt général (de rang constitutionnel) visé par la validation soit établi.

Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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