Communiqués

Intervention de Thierry Phillip à l'assemblée du Conseil général du Rhône
Mardi 08 Octobre 2013

Séance publique du 4 octobre 2013
OBJET : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
Intervention de Thierry Phillip - Conseiller départementale du Parti socialiste.

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Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, chers collègues,


● Quelques observations concernant ce rapport de la chambre régionale des comptes d’Auvergne et de Rhône-Alpes, tout d’abord pour dire que je partage l’avis du premier Vice-président, en commission finance, sur la qualité très grande de ce travail. Il s’agit là d’un document très utile pour la réflexion de tous.

● Comme j’insiste depuis deux ans, dans la commission des finances, sur la question du provisionnement pour risques financiers, je me réjouis des commentaires de la cour sur ce sujet. Je cite : « la collectivité aurait dû constituer depuis 2006 des provisions pour risques financiers alors qu’une part importante de sa dette est à risques elle s’est ainsi privée de marge de manœuvre. » Fin de citation. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et nous voterons la délib évoquée pour 2014.

Je me réjouis également de la remarque sur l’absence de délibération distincte prise en matière de gestion des AP et des AE. Je crois que tous les ans je demande le stock d’AP, les projets qui éventuellement seront abandonnés, un étalement dans le temps des crédits de paiement prévisionnels et la cour, je cite, relève que « l’absence de délibération distincte, sur la gestion des AP et des AE est d’autant plus préjudiciable en matière de perte d’informations pour les Elus que la présentation des annexes a été modifiée au budget primitif 2012. » Fin de citation.

La cour rappelle qu’en vertu de l’article R3312.3 du code général des collectivités territoriales, il conviendrait que le Conseil général délibère par délibération distincte de celle du budget, y compris pour les décisions modificatives sur les AP et les AE et leurs révisions. J’espère que cette remarque sera suivie d’effets. Et je m'en réjouis.

Je laisse aux collègues la lecture, que je recommande, de la remarque, page 16, sur le musée des confluences...

● La partie qui commence à la page 41 sur la gestion de la dette est également très intéressante. Je ne vais pas faire les mêmes citations que madame Chuzeville pour équilibrer les informations. Je cite : « au 1er janvier 2012, le Département disposait d’une dette structurée de 448.667 millions d’euros, soit 67 % de l’encours global. » Fin de citation.

C’est exactement ce que nous avons dit et qui a fini par être accepté par tout le monde, même si ça a pris un peu de temps puisque même la cour avait cru Monsieur Mercier quand il affirmait que le Conseil général n'avait pas d'emprunts toxiques. La cour salue les renégociations pour les emprunts 676 et 677 que nous avons votées, mais précise que ces renégociations ont toutefois un coût immédiat et/ou futur susceptible de peser à terme sur le niveau des charges financières de la collectivité, ce que nous avons également souligné.

Comme le dit la cour, il faut que tout le monde ait bien ça dans la tête, les 3 contrats restants classés 6F sont gelés pour le moment, mais il s’agit d’emprunts à barrière de change indexés sur des parités monétaires et qui sortiront bientôt de la période de gel.

Je cite toujours la cour, « le remboursement des annuités évoluera assez fortement à la hausse selon les prévisions établies de l’ordre de 70 millions à compter de 2016 ». Je rappelle qu'avec le scénario médian, le 676 pourrait avoir un surcoût de 86 millions d'euros, le 694 de 188 millions d'euros et le 681, de 80 millions d'euros. Reste donc un surcout potentiel de 354 millions d'euros.

Certes, et je cite toujours la cour, ou moi-même, comme vous voulez, puisque nous disons exactement la même chose, « l’indemnité de débouclement total à verser pour les cinq emprunts de change 6F du Département s’établirait à 480 millions d’euros » et je crois qu’à l’euro près, c’est le chiffre que nous avions publié. Je précise qu'il est donc aujourd'hui de l'ordre de 350 millions d'euros pour les 3 emprunts restants ( - de 30 % d'accord, mais il vaut mieux avoir les chiffres en tête).

Et je conclurai ce chapitre en citant de nouveau le rapport : « Selon les anticipations de marché à l’été 2012 et les projections du Département, l’absence de prolongation des couvertures établies dont nous avons parlé tout à l’heure, (ça c’est moi qui l’ajoute), pourrait atteindre environ 30 millions en 2013 pour progresser graduellement jusqu’à près de 50 millions en 2016. Le maintien des couvertures actuelles permettrait de réduire cette charge de 28 millions d’euros sur la même période, mais pour gagner ces 28 millions, il faut souscrire de nouveaux emprunts. » Fin de citation.



● Je termine avec une citation à l’attention de mon ami, Monsieur Vincent, qui a déjà entendu ça, sauf que c’était dans ma bouche, cette fois-ci, c’est dans celle de la cour régionale. « De fait, la Chambre constate que dans la mise en œuvre de ses objectifs, le Département semble s’être, de manière quasi exclusive, concentré sur la réduction de ses frais financiers. Objectifs rappelés et illustrés systématiquement au sein des rapports de gestion, au moyen de renégociations régulières de son stock d’emprunts à taux fixe. La chambre relève que cet objectif a amené le Département à souscrire, par des opérations de refinancement en connaissance de cause, des emprunts structurés indexés sur la pente de la courbe des taux ou sur des parités de change. Ces opérations ont été menées sans que la retranscription des débats traduise l’émergence de questions relatives aux évolutions potentielles de ces contrats de la part de l’assemblée délibérante. L’analyse semble s’être bornée aux économies à court terme engendrées par les taux fixes bonifiés des premières phases. Cette situation a abouti, début 2008, à ce que plus de 80% de l’encours soit composé de produits structurés.
Soit plus de 426 millions notamment avec une part dans l’encours global des produits indexés sur une parité de change de 51 %. Cette situation a résulté d’une absence d’évaluation des risques. » fin de citation.

● Toute une partie de ce rapport concerne des points qui ne font pas l’objet de divergences mais qui ont le mérite d’être soulignés de façon extrêmement didactique.

Je crois que l’on peut retenir :
1°/ que le Département se situe parmi les 33 départements qui connaissent depuis 2004 une croissance des dépenses sociales supérieure à la moyenne.
L’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, a cru de 40 % en 6 ans. Les dépenses d’insertion connaissent une progression annuelle proche de 10 %. La décentralisation des personnels des collèges a entraîné une hausse de 31,4 % de la masse salariale, qui s’explique, ce qui est un bon point pour vous évidemment, quasiment uniquement par l’arrivée de 1 000 agents supplémentaires.

2°/ deuxième point à retenir, si l’APA augmente de 7 % par an, le RSA de 10, les produits fiscaux, malgré leur dynamisme, n’augmente que de 8 %.
Il y a donc quasiment une différence de 10 % entre les dépenses et les recettes au détriment des recettes, même si le rapport ne tient pas compte de l’augmentation d’impôts de 2013 qui couvre une partie de cette différence.

3°/ Il faut noter Monsieur le Ministre, que la mise en œuvre de la réforme proposée par votre gouvernement comme l'a souligné madame Burricand, s’est traduite par un manque à gagner de l’ordre de 7 à 20 millions d’euros pour le Département du Rhône.




● Pour conclure, je crois personnellement que dans l’optique de la métropolisation, la question de la stabilisation des dépenses liées à la dette jusqu’en 2016, puis l’explosion potentielle après 2016 doit être verbalisée et discutée de façon approfondie.

J’aimerais savoir, Madame la Présidente, si la totalité des emprunts toxiques partira dans le nouveau Département du Rhône et à ce moment-là, tout est clair, ou si vous avez une autre vision et si vous comptez partager et alors comment ?!

Par ailleurs, j’aimerais comprendre si nous partons d’un niveau d’autofinancement brut de l’ordre de 200 millions d’euros, si nous sommes sur une courbe de – 5% par an et si les chiffres de la cour sont exacts, c'est-à-dire une capacité d’autofinancement nette de 170 millions en 2011, ça nous emmènerait, à environ 140 millions en 2016. Si la métropole donne 90 millions par an au nouveau Rhône, chiffre cité par Monsieur Mercier dans une lettre aux Maires, il reste 50 millions d’euros et si les scénarios, ne serait-ce que médians, sur les emprunts toxiques se réalisent, il n’y a plus de capacité d’autofinancement.

Je souhaiterais personnellement que ce problème soit abordé en commission des finances, de façon approfondie et si on ajoute 20 millions d’euros pour le musée des Confluences et 70 pour les emprunts toxiques et l'effet ciseaux des dépenses sociales, il n'y aura pas beaucoup d'argent pour le nouveau Département du Rhône et je comprends que le chiffre très inférieur à 90 millions d'euros soit secret mais en commission des finance Monsieur Mercier, il ne peut pas y avoir de secret et nous voulons simplement comprendre.

J’invite tous les collègues à réfléchir à ce rapport d’une très très grande qualité et qui doit nous faire travailler sur les détails, dans l’optique du futur Département du Rhône et, bien entendu, dans l’optique de la négociation qui doit être complètement transparente entre le Département et la Métropole.

Je vous remercie.

Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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