Communiqués

Le Conseil général veut encore payer des dizaines de millions d'euros aux banques !
Samedi 20 Juillet 2013

Le collectif citoyen de l'audit de la dette publique apprend que le Conseil général du Rhône à l'attention de verser de nouvelles indemnités aux banques pour sécuriser des prêts structurés (dit toxiques).

Alors que de nombreuses pistes juridiques et plusieurs décisions de justice peuvent être utilisées pour dénoncer le caractère illégal des prêts structurés, l'exécutif du Conseil général renoncerait à assigner les banques en justice (malgré le vote du 22 mars 2013 dans ce sens) et préfère négocier au prix fort pour se débarrasser du risque de flambée des taux d'intérêts.

Après avoir déjà imputé l'exercice 2012 de plus de 37 millions d'euros d'indemnités versées aux banques pour sécuriser deux prêts, l'exécutif propose de racheter deux prêts pour un montant au moins équivalent (aucun chiffrage de la totalité des surcoûts n'est présenté) !

Nos collectifs estiment que la très grande majorité des élus sont tenus dans une grande ignorance de ce réaménagement et qu'en l'état ils ne doivent pas approuver une telle proposition qui coûtera très cher aux contribuables et restreindra les capacités d'action de la collectivité au détriment de l'intérêt général.

La plupart des élus sont dans l'évitement lorsque qu'il sont interpellés par nos collectifs. Nous avons écrit à M. Thierry Philip, président du groupe de l'opposition (parti socialiste et apparenté), après un rdv manqué. Ce courrier est en copie aux autres élus.

Courrier ci-dessous


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copies à : mesdames et messieurs les conseillers généraux
Objet : Audit de la dette départementale
Suivi des prêts toxiques


Monsieur,


Nos collectifs ont eu connaissance que des « négociations », conduites par l'exécutif, étaient en cours pour le rachat de deux prêts structurés, toxiques. Une réunion, à laquelle étaient invités les Présidents de groupe, s'est tenue dans l'urgence le 13 juin afin d'exposer les différents scénarios de rachat.

Ces propositions de rachat pourraient être soumises au vote lors de l'assemblée du 19 juillet. Aussi, compte tenu des enjeux financiers et de toutes les zones d'ombre qui subsistent sur ce dossier très sensible, nous tenons à vous exposer nos attentes citoyennes et nos points d'alerte tant sur la forme que sur le fond.

Sur le plan démocratique, nous déplorons le manque de concertation et de transparence avec nos organisations citoyennes.
Les exécutifs successifs n'ont jamais répondu à nos différents courriers et à nos demandes de rendez-vous. Pour le groupe socialiste, vous nous avez reçus le 25 septembre 2012. Depuis, vous n'avez pas répondu à nos récentes demandes de rendez-vous. Lors du rendez-vous du 11 juillet, organisé par Bernard Chaverot, nous n'avons pas compris votre absence et votre apparition subite à notre départ dans le couloir.
Monsieur Chaverot nous a fait la politesse de nous recevoir mais nous regrettons le manque de lisibilité du groupe PS sur le sujet des dettes toxiques.

Nous souhaitons alerter sur la qualité des informations données aux élus et les conditions de leur communication. L'annonce faite, quelques heures auparavant, de la réunion du 13 juin devrait susciter une vigilance accrue afin de ne pas céder à une demande de positionnement dans la précipitation. Les élus devraient considérer comme suspect un rythme de négociation précipité qui pourrait être imposé par les banques.
En l'occurrence, la négociation concernant les prêts dont le taux est basé sur la parité USD/JPY ne peut présenter un caractère urgent compte tenu des taux de change actuels favorables à la collectivité.
Sur le fond, nous vous listons les points sur lesquels nous vous demandons d'exercer votre vigilance:

- Avez-vous connaissance de la clause contractuelle qui prévoit les indemnités de sortie, ainsi que les simulations de calcul ?

- Pourquoi « renégocier » précisément les deux prêts qui actuellement sont basés sur un taux de change qui évolue favorablement pour la collectivité? Dans cette situation le paiement d'indemnités de sortie serait totalement abusif.

- Avez-vous le chiffrage des « économies » que la collectivité aurait réalisé durant la la période bonifiée afin de pouvoir apprécier les « conditions acceptables » d'une éventuelle négociation?

- Avez-vous le chiffrage de l'ensemble des surcoûts liés au rachat des prêts selon les différents scénarios (montant de l'indemnité, surcoût du fait des taux fixes majorés, surcoût lié à l'augmentation de l'emprunt du fait du refinancement, surcoût lié à l'allongement du prêt)?

- Pensez-vous acceptable d'augmenter la dette pour payer des indemnités qui ne correspondent à aucun investissement?
Pourquoi choisir la voie de la négociation qui aboutie toujours au paiement de surcoûts considérables par la collectivité alors qu'une délibération a récemment été prise pour assigner en justice les banques et que de multiples pistes sont susceptibles d'être utilisées? Voir ci-jointe la note de Patrick Saurin auteur de « prêts toxiques, une affaire d'Etat » paru le 07,05,2013 aux éditions Démopolis.

- Avez-vous débattu de la possibilité de suspendre le paiement des intérêts qui pourraient être contestés dans l'attente d'une décision de justice?

- Savez-vous si la piste juridique d'une assignation solidaire des banques prêteuses et des banques de contrepartie a été explorée par les services juridiques du Conseil général? (ce qui permettrait de faire supporter les surcoûts des prêts toxiques de DEXMA, non plus à la SFIL (et à travers elle à l'Etat et aux contribuables) mais aux banques de contrepartie?

Nos collectifs affirment que seule l'action en justice est à ce jour de nature à permettre aux acteurs publics locaux de faire respecter leurs droits légitimes et protéger les intérêts de leurs administrés.
Les citoyens et leurs élus doivent exiger des banques qu'elles substituent aux prêts toxiques qu'elles leur ont commercialisés des emprunts non risques, sans soulte, sans allongement de durée, sans clause léonine ou abusive.

Nous attendons maintenant que les élus du groupe PS contribuent à une totale transparence sur ce dossier et qu'ils s'opposent à toute négociation qui aboutirait à faire payer les surcoûts au contribuable que ce soit au niveau du budget du Conseil général comme au niveau du budget national.

Sachez que nous resterons vigilants sur ce dossier et regarderons avec attention vos prises de décision.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers du groupe PS, nos salutations citoyennes.


Pour les Collectifs d’Audit Citoyen de la dette publique de Lyon et des Monts du Lyonnais,
Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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