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Des citoyens au côté des élus pour dénoncer les emprunts toxiques
Mercredi 29 Mai 2013
Des citoyens des Monts du lyonnais vont à la rencontres des élus qui dénoncent les emprunts toxiques
"Il faut encourager nos élus à ne pas baisser les bras"
Nous étions une dizaine de représentants présents sur les marches de la Maison des Projets, à Saint-Etienne ce mercredi 29 mai 2013, soit quatre Collectifs locaux (Loire Sud, Lyon, Pays de Tarare et l'Arbresle, Monts du Lyonnais) au nom de tous les collectifs en France.
Notre objectif était de s’adresser à la quarantaine de représentants des collectivités locales françaises concernées par des emprunts toxiques venus à l’invitation de l'association nationale APCET (Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques) présidée par Maurice Vincent (sénateur-maire de Saint Etienne). La réunion de travail avait pour thème « comment concilier assignation et négociation » (qui concerne bien sûr leur rapport aux banques prêteuses).
Les représentants des CAC locaux venus à la rencontre des élus approuvent l’initiative de l’APCET. Nous tenions à témoigner de notre propre travail de deux ans sur ce thème : il est désormais URGENT ne plus hésiter à assigner en justice les banques responsables des prêts toxiques aux collectivités locales.
En effet, depuis quelques mois, les citoyens et leurs élus disposent d’une jurisprudence favorable qui établit que ce défaut d’information sur les coûts réels des contrats est une faute de lèse démocratie. Cette fenêtre de sortie judiciaire est ouverte, … un court moment … puisque l’action doit être engagée avant le 19 juin 2013, contre ces contrats toxiques (avec défaut d'information sur le Taux effectif global...) signés avant 2008. Ensuite, il y aura prescription de cette forme d’irrégularité.
Sur le parvis de la maison des projets, les représentants des quatre collectifs citoyens ont remis leurs documents aux invités, qui ont exprimé de l’intérêt pour ce soutien.
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