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Principe de précaution pour le pesticide Cruiser OSR
Samedi 22 Octobre 2011

Courrier du 10 septembre 2011 à l’attention des mairies des Mts du lyonnais

OBJET : Appliquer le principe de précaution pour le pesticide Cruiser OSR
Demande en partenariat avec le syndicat de l’apiculture du Rhône.


Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,


Le 3 juin dernier, le Ministre de l’Agriculture a autorisé la mise sur le marché du pesticide « Cruiser OSR » pour les grandes cultures de colza. Cet insecticide systémique, utilisé en enrobage de semences et véhiculé par la sève jusque dans les fleurs, est composé de trois substances actives : thiaméthoxam (insecticide néonicotinoïde), fludioxonil et métalaxyl-M (foncigides), d’une extrême toxicité pour les abeilles.

Plusieurs Etats producteurs de miel, membres de l’Union européenne, ont d’ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam : en dernier lieu, la Slovénie en avril 2011, et le 30 juin, l’Italie, qui a renouvelé pour la deuxième fois l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes sur le maïs après avoir constaté l’effet bénéfique de cette interdiction.

Cette décision du Ministre de l’agriculture est d’autant plus déplorable et inacceptable que le colza est une plante très visitée par nos abeilles. Essentielle au printemps, car elle aide les colonies à se remettre de la période hivernale, cette culture représente avec le tournesol, l’une des deux principales ressources de la production française de miel. Lorsque les abeilles seront affaiblies dès les premiers butinages de printemps, c’est toute la saison apicole qui sera compromise et la pollinisation empêchée.

D’après les chiffres des semenciers, ce sont 40% des surfaces de colza qui devraient être ensemencées avec ce nouveau traitement dès le mois d’août, soit 600 000 ha dans toute la France.

Plusieurs maires ont déjà manifesté leur volonté d’adopter des arrêtés municipaux d’interdiction de la culture du colza traité avec du Cruiser OSR. Un tel arrêté est un acte politique fort, et le préfet peut demander son retrait. Depuis une quinzaine d’années, avec l’apparition des insecticides néonicotinoïdes, les abeilles sont affaiblies et sans l'intervention des apiculteurs, elles disparaîtraient de tous les pays utilisateurs de ces pesticides. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer de la possibilité de prendre un tel arrêté pour marquer votre engagement dans le maintien de la biodiversité. (Vous trouverez un modèle en pièce jointe.)

Nous relayons avec insistance cette demande à l’initiative des apiculteurs du Rhône pour éviter l’agonie de leur profession mais aussi rappeler que de nombreux insectes butineurs seront victimes de cet insecticide. Il est urgent de ne pas se contenter de parler du bien-fondé de la biodiversité dans les Monts du lyonnais. Nous vous encourageons à poser des décisions et des actes concrets pour le développement durable de notre territoire.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir les informations complémentaires qui vous seraient utiles.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de notre sincère engagement pour vivre l’écologie au quotidien dans les Monts du lyonnais.


Le Conseil d’administration de la Ruche de l’écologie

PJ : Modèle d’arrêté

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MODELE D’ARRETE DU MAIRE

Vu les articles L 2122-24 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la directive 91/414/CEE et le règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques,
Vu les articles L 253-1 et suivants et R 253-1 et suivants du Code rural,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 5132-1, L 5132-2, L 5432-1 et R 5132-62,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 110-1,
Vu l’arrêté du 6 septembre 1994 modifié,
Vu l’autorisation de mise sur le marché n° 2100180 du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011,

Le Maire de la Commune de …

Considérant qu’il appartient au maire de prendre sur le territoire de la Commune, des mesures de
police générale plus sévères que les mesures de police spéciale relevant d’une autre autorité en
raison de circonstances locales,

Considérant que le pouvoir de police administrative spéciale appartenant à un ministre ne met pas
obstacle à l’exercice du pouvoir de police général du maire dans les domaines où elle s’exerce, en cas
de péril imminent,

Considérant qu’il en est ainsi en l’espèce, s’agissant de la mise en œuvre sur le territoire de la
Commune de… du produit Cruiser OSR, produit phytopharmaceutiques de traitement de semences
de colza dont l’autorisation de mise sur le marché est manifestement illégale,

Considérant que la Commune de …. présente la spécificité locale d’abriter de nombreuses ruches
peuplées de colonies d’abeilles,

Considérant que la substance active Thiaméthoxam très toxique pour les abeilles présente une
dangerosité accrue pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs lorsqu’elle est placée en
synergie avec la substance Métalaxyl-M et que tel est le cas dans la formulation du CRUISER OSR, ce
qui n’a pas été évalué pour l’autorisation de mise sur le marché du produit,

Considérant qu’il y a lieu de prévenir l’intoxication du cheptel apicole situé sur le territoire
communal,

Considérant qu’une des causes prépondérantes de la mortalité des abeilles est l’apparition sur le
marché des insecticides néonicotinoïdes, qui ont des effets dévastateurs sur les insectes
pollinisateurs,

Considérant que le Cruiser OSR est notamment produit à partir de la substance active
Thiaméthoxam, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, et qu’il est autorisé en enrobage de
semences de colza,

Considérant que ce produit, utilisé en enrobage de semences, est un insecticide systémique et qu’à
ce titre, il migre dans la plante, générant à partir de la dose de produit enterrée avec chaque graine,
un traitement ininterrompu du végétal à tous les stades, depuis l’état de graine jusqu’au-delà de la
floraison des cultures traitées,

Considérant que le colza est une ressource en nectar et en pollen essentielle à la vie d’une ruche en
ce qu’il permet de reconstituer le cheptel apiaire après la période hivernale,

Considérant que le colza est une plante très visitée par les abeilles et qu’elle est l’une des principales
ressources de la production de miel sur le territoire de la Commune,

Considérant que les abeilles sont ainsi soumises à des risques d’exposition à tous les stades de la
culture de colza traité – semis, guttation, floraison, et cultures suivantes,

Considérant ainsi le risque important pour le cheptel apicole et pour les activités apicoles du
territoire de la commune,

Considérant qu’il existe sur le territoire de la Commune située en milieu rural, une activité
d’apiculture nécessaire à l’économie locale ainsi qu’aux productions domestiques et constituant un
facteur de pollinisation indispensable à la bonne fructification des cultures arables et fruitières qui y
sont pratiquées ; que les autres insectes pollinisateurs existant sur le territoire de la Commune sont
également nécessaires à la fructification de ces cultures,

Considérant que compte tenu des caractéristiques agronomiques du territoire communal, y sont
spécialement pratiquées des cultures de colza visitées par les abeilles et autres insectes pollinisateurs
durant leur période de floraison,

Considérant que les semis de colza peuvent intervenir à compter des premiers jours d’août pour les
cultures destinées à fleurir et fructifier au printemps suivant et que certains de ces semis risquent
d’être effectués à l’aide de semences traitées par le CRUISER OSR,

Considérant qu’il y a lieu en conséquence de prévenir le péril imminent qui résulterait de l’atteinte
portée à la protection des abeilles et aux insectes pollinisateurs constitutive au surplus d’une
pollution nuisible, en interdisant durant une période de temps limitée, les semis de colza enrobé par
le produit susvisé,

Considérant qu’ainsi, eu égard aux propriétés insecticides du produit concerné dont l’autorisation de
mise sur le marché viole les dispositions légales et réglementaires susvisées, ainsi qu’à son mode
d’application particulier, aux circonstances locales sus-rappelées, à la situation préoccupante du
cheptel apicole français et au risque d’atteinte aux abeilles et aux insectes pollinisateurs constitutive
d’une pollution nuisible, et compte tenu du péril imminent et des préventions qui s’imposent en la
matière, il y a lieu d’interdire :

- l’emblavement des surfaces du territoire communal dédiées aux cultures arables, au moyen
de semences de colza traitées par le produit phytopharmaceutique CRUISER OSR.

Considérant que nombre d’autres produits insecticides légalement autorisés présentant des
propriétés biochimiques différentes et autrement appliqués, permettent avec une égale efficacité de
protéger ces cultures contre les mêmes risques, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires protectrices de la Santé humaine, de la santé animale et de l’environnement et
spécialement des abeilles et autres insectes pollinisateurs ; qu’ainsi la présente mesure n’a pas pour
conséquence de mettre obstacle à la protection efficace des cultures, aux cours des périodes et par
des moyens autorisés,

ARRÊTE :

Article 1er : L’emblavement des surfaces du territoire communal dédiées aux cultures arables, au
moyen de semences de colza enrobées par le produit phytopharmaceutique Cruiser OSR est interdit.

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Cher lecteur, nous vous invitons à contacter votre mairie et lui transmettre le courrier ci-dessus avec l'exemple d'arrêté.

Monsieur le Maire,

Je soutiens la demande de l’association la Ruche de l’écologie et du syndicat des apiculteurs du Rhône. Je suppose que le sujet sera discuté et mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Je vous serais reconnaissant de m’en informer et vous prie de recevoir l’expression de mes respectueuses salutations.

Nom ………………………………………… Prénom………………………………………….

Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature :
La Ruche de l'Ecologie

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