Communiqués

Nouveaux courriers au Conseil général du Rhône
Samedi 11 Mai 2013

La reconnaissance tardive de la situation préoccupante des prêts toxiques du Conseil général du Rhône et la perspective d’un recours contre Dexia révèle au grand jour la situation réelle de l’endettement départemental.
C’est pourquoi, en date du 2 mai 2013, les Collectifs pour un audit citoyen de la dette publique de Lyon et des Monts du lyonnais ont envoyé un nouveau courrier à la Présidente Madame Chuzeville (avec copie aux responsables de groupes politiques) pour exprimer leur interrogations sur ces questions :

- Quelle est la responsabilité des banques dans la diffusion de ces emprunts toxiques auprès de nombreuses collectivités locales ?

- Est-ce que le Département va s’associer aux démarches engagées par de nombreuses collectivités locales contre les banques, notamment dans le cadre de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » ?

- Comment le Conseil général du Rhône envisage-t-il d’associer les citoyens qui le désirent au suivi du budget public départemental qui concerne chacun d’entre nous ?

- Dans l’attente de l’issue des recours juridiques le Conseil général envisage-t-il la suspension du paiement des intérêts des emprunts contestés comme l’ont fait d’autres collectivités ?

Quelques soient les réponses à ces questions, les Collectifs pour un audit citoyen considèrent qu’en aucun cas les citoyens ne doivent être pénalisés par les surcoûts générés par ce type de prêts abusifs; ce n’est pas aux budgets publics, des collectivités locales comme de l’Etat, de payer la part « illégitime » de la dette.

Nous attendons des réponses des élus du Conseil général à ce sujet.


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RAPPEL des épisodes précédents :

Le 23 octobre 2012, les Collectifs pour un audit citoyen de la dette publique de Lyon et des Monts du lyonnais ont écrit au Président du Conseil général du Rhône (avec copie à tous les responsables des groupes politiques représentés au Département) pour l’interpeler sur les emprunts toxiques souscrits depuis 1998 par cette institution.

Devant le silence assourdissant des élus sollicités, ces mêmes collectifs ont saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA, instance située à Paris) qui leur a donné raison sur l’essentiel de leurs demandes.
Suite à cette intervention auprès de la CADA, le Conseil général nous a fait parvenir, par mail, en date du 28 janvier 2013, un ensemble de documents qui nous ont permis de mieux comprendre la situation d’endettement du Conseil général du Rhône.

Il est remarquable, qu’à aucun moment, aucun élu du Conseil général n’a jugé nécessaire de nous adresser un quelconque courrier pour, au moins, acter notre démarche ; ce qui démontre le peu de considération dans lequel sont tenus les citoyens qui ont la prétention (extraordinaire semble-t-il) de se mêler des affaires qui les concernent.
1-L’analyse de la dette du Conseil général du Rhône
L’examen attentif des documents officiels du Conseil général nous a permis de mieux appréhender la réelle situation de la dette départementale.

La somme totale des emprunts du Conseil général est chiffré à 732,761 millions d’euros fin 2012 (et plus de 750 millions d’euros en mars 2013).
L’encours de la dette du Département n’a jamais été aussi élevé depuis 2006 et monte régulièrement depuis 2009 (de 642 millions d’euros en 2009 à 750 millions d’euros en 2013). Le taux moyen prévisionnel de la dette départementale (calculé par le Conseil général) est estimé à 4,8% jusqu’à fin 2015 ; aucune estimation n’est fournie au-delà de cette date.

Les emprunts toxiques, au 1er janvier 2013, représentent près de la moitié (48,4% exactement) des emprunts du Département soit 354,739 millions d’euros.
Le surcoût de ces emprunts toxiques est estimé, selon les sources et selon les hypothèses, entre 150 et 400 millions d’euros.

Ainsi, malgré les messages trompeusement optimistes exprimés par l’exécutif départemental depuis plusieurs années c’est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques départementales que le Président Mercier a accumulé entre 1998 et 2008.
2-Les actions des Collectifs lyonnais pour l’audit de la dette publique

Ayant identifié la gravité du problème, les Collectifs de Lyon et des Monts du lyonnais ont décidé d’alerter l’opinion publique. Une conférence de presse a été organisée le 20 mars 2013 pour exposer la situation. Plusieurs journaux ou radios se sont fait l’écho de cette démarche. Les Collectifs ont appelé les citoyens à manifester leurs préoccupations au cours de la séance publique du Conseil général, le 22 mars 2013, séance au cours de laquelle a été voté le budget et discutée la question de la dette. Nous avons marqué notre présence par une banderole : « à qui profite la dette du CG ? ».

Ces actions ont obligé les élus à avoir un débat public approfondi sur ces dossiers. Bien que l’exécutif départemental ait toujours nié la gravité du problème des emprunts toxiques, nos questions et celles de certains élus de l’opposition départementale (socialistes, écologistes, communistes) ont conduit la nouvelle Présidente Madame Chuzeville à envisager un recours contre Dexia.

Cette évolution positive du Conseil général du Rhône montre l’échec de la démarche poursuivie jusqu’à présent par cet exécutif qui a privilégié la renégociation de ces prêts avec les banques ce qui s’est traduit par le paiement de très fortes indemnités de pénalité (environ 39 millions d’euros à ce jour) pour un résultat extrêmement limité, conduisant pour l’essentiel à prolonger de 2 à 3 ans la période de bonification de ces prêts et à allonger d’autant leur durée, sans changer d’aucune manière leur « toxicité » qui risque d’exploser à tout moment à partir de 2015. Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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