Communiqués

Le Collectif pour un Audit Citoyen a rencontré les représentants de la Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais
Mercredi 11 Avril 2012

Le 30 mars, 4 membres du Collectif étaient présents pour assister au conseil communautaire dont l'ordre du jour était le vote du budget primitif. Le sujet des prêts structurés et des risques qu'ils représentent pour l'avenir a été rapidement abordé, par Mrs Vial et Bilon, dans le cadre de l'état de la dette. Les propos tenus devaient prendre en compte la réalité du problème à l'échelle nationale mais se voulaient encore rassurants pour la collectivité. Aussi le sujet n'a pas fait l'objet d'une discussion approfondie dans l'assemblée. La proposition de délibération précédemment faite par le Collectif à M. Vial, Président de la Communauté de Communes, n'a pas été présentée ni même évoquée.
Le 6 avril, 5 personnes du Collectif sont venues dialoguer avec Mrs Vial et Bilon. Le compte rendu exhaustif des échanges s'est avéré difficile à faire du fait que M. Vial n'a pas souhaité suivre la trame des questions qui lui avaient été précédemment transmises. Le Collectif a rédigé le communiqué ci-dessous qui reprend les points essentiels des échanges.

Communiqué de presse
du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique
le 06,04,2012

Le Collectif prolonge le débat
sur les choix d'emprunts de la Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais

Cinq membres du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique se sont rendus vendredi 6 avril au siège de la collectivité pour dialoguer avec M. Vial Président de la Communauté de Communes et M. Bilon Directeur Général.
Une liste de questions sur le sujet des prêts structurés contractés par la collectivité avait été préalablement remise. Ces prêts retiennent l'attention du Collectif qui affirme, rapport parlementaire à l'appui, que par leur nature ils sont potentiellement « toxiques » du fait de l'envolée possible des taux d'intérêts basés sur des paramètres financiers non maîtrisables.
L'objectif du collectif était de demander des précisions sur les raisons qui ont conduit la collectivité à une telle prise de risque sur un temps long, sur les conséquences qui peuvent en résulter et sur les choix qui seront fait pour l'avenir. Le collectif insiste pour rappeler que le gain initial, souvent mis en avant par les signataires, est lié à la phase « attractive » des premières années du prêt et n'est que la contrepartie des risques encourus durant la deuxième et plus longue phase.
Suite aux échanges qui ont eu lieu, le Collectif fait le constat suivant: la position des représentants de la collectivité semble avoir évolué depuis la communication très rassurante faite à l'automne dernier aux élus et, par voie de presse, à la population. M. Bilon se réfère au rapport de la cour des comptes qui établit que ces prêts présentent un risque potentiel sérieux. Mrs Vial et Bilon indiquent que les élus ont pris la décision de ne plus contracter ce type de prêts. M. Bilon se fixe aussi comme objectif la transparence et une amélioration de l'information des élus sur le sujet de l'endettement.
Le Collectif se réjouit de ces résolutions qui vont dans le sens de la proposition de délibération qu'il a soumis à la Communauté de Communes ainsi qu'à toutes les communes. L'adoption de la délibération, susceptible d’être remaniée à convenance, pourrait signer une collaboration entre les citoyens et les élus pour contribuer à faire aboutir une réglementation plus stricte des pratiques bancaires, demander à l'Etat une mise en demeure des banques pour transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques et promouvoir un service public de financement des collectivités locales.
En conclusion, le Collectif a annoncé son intention de poursuivre son objectif de sensibilisation des élus et de la population sur les conséquences de ces prêts à risque pour la Communauté de Communes, mais aussi au niveau du SYDER (SYndicat Des Energies du Rhône) et du Conseil Général du Rhône. Le Collectif estime qu'à tous ces niveaux les contribuables n'ont pas à payer la part illégitime de la dette que représente le surcoût généré par des taux d'intérêts abusifs. Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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