Communiqués

Interdiction des insecticides néonicotinoïdes
Lundi 05 Septembre 2016

A l’attention des maires des Monts du Lyonnais
et du conseil municipal

5 septembre 2016

Mesdames, Messieurs, les conseillers municipaux.


Les parlementaires viennent d’adopter le principe d’une interdiction totale des insecticides néonicotinoïdes d’ici au 1er janvier 2020. Chaque année, ce sont près de 300 000 colonies d’abeilles qui sont terrassées. Entre 2013 et 2014, nous avons constaté une augmentation de la vente de ces insecticides tueurs d’abeilles de 31% !

Afin d’anticiper la date de cette interdiction, l’Union Nationale de l’Apiculture Française a rédigé un projet de vœu et deux arrêtés types que vous pouvez soumettre à votre conseil municipal.

- Le vœu consiste à envoyer un signal politique à l'Etat concernant l'intérêt que porte la commune à la protection des insectes pollinisateurs.

- Le premier arrêté, qui peut être adopté indépendamment, apporte un minimum de transparence en créant un registre municipal où seront indiqués les dates, lieux et types de produits utilisés et instaure des distances à respecter vis-à-vis des sites accueillant des personnes vulnérables.

​- Un second arrêté plus ambitieux interdit dans un rayon de trois kilomètres autour des ruches l'utilisation des insecticides tueurs d'abeilles.
Les deux arrêtés représentent un acte politique fort mais ils sont plus risqués juridiquement et le préfet pourra en demander le retrait.

Mais l’industrie agrochimique a obtenu la mise sur le marché de « nouveaux néonicotinoïdes cachés » tels que le Sulfoxaflor ou le Flupiradifurone, dont les effets sont tout aussi nocifs sur les abeilles. Cette manipulation a été révélée par l'association : www.pollinis.org

Nous vous proposons d'ajouter ces substances au vœu* et vous demandons aussi de rejoindre les communes engagées dans le zéro pesticide afin de montrer aux habitants qu'ils existent des alternatives à ces produits nocifs pour la santé.

Comptant sur votre écoute, je vous prie d’agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.


Le conseil d'administration de la Ruche de l'écologie


Note :
-* Proposition ajoutée en italique dans le projet de vœu
- Ci-dessous les propositions de textes (1-Voeu, 2- Encadrer, 3-Interdire)

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Proposition de vœu municipal
Visant à s’opposer aux néonicotinoïdes

En France, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont utilisés sur des centaines de milliers d’hectares. Au sein de cette famille, on trouve des substances actives telles que l'imidaclopride, la clothianidine, le thiaméthoxam, l’acétamipride et le thiaclopride. (Mais il existe aussi de nouveaux néonicotinoïdes cachés tels que le Sulfoxaflor ou le Flupiradifurone révélés par l'association européenne « Pollinis ».)

Des centaines de publications scientifiques françaises, européennes et internationales attestent des impacts néfastes de ces pesticides sur les abeilles, les pollinisateurs et plus largement sur de nombreuses composantes de la biodiversité (espèces aquatiques, oiseaux, etc.).

Dernièrement, le rapport du Conseil consultatif européen des académies scientifiques de 27 pays (EASAC), paru en 2015, dresse des conclusions sans appel sur les dangers des néonicotinoïdes sur la biodiversité, y compris sur le service de pollinisation. Il établit qu’il existe « un nombre croissant de preuves que l’utilisation généralisée des néonicotinoïdes a de graves effets négatifs sur les organismes non-cibles, tels que les abeilles et les pollinisateurs, dont la survie s’avère indispensable pour garantir le bon fonctionnement des services éco-systémiques, y compris la pollinisation et le contrôle naturel des ravageurs. »

Pourtant, en Europe, 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles, et dans le monde, la valeur économique de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards d’euros par an.

Ces pesticides contaminent largement l’environnement et dernièrement, un rapport du Ministère de l’Ecologie a révélé que l’imidaclopride est le premier insecticide retrouvé dans les cours d’eau français.

Depuis leur apparition en France, l’apiculture connait des difficultés sans précédent : le taux annuel de mortalités des colonies étant passé de 5% dans les années 90 à 30% de nos jours et que sur la même période, la production annuelle française de miel a été divisée par deux.

En 2013, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis établissant un lien potentiel entre deux molécules néonicotinoïdes et la neurotoxicité développementale. Elle a ainsi identifié un effet potentiel nocif des néonicotinoïdes sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez le fœtus ou le jeune enfant.

En juillet 2016, après plusieurs mois de débat sur la loi de reconquête de la biodiversité, les parlementaires français se sont prononcés en faveur de l'interdiction de principe des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Cette interdiction ne sera néanmoins totale qu'à partir du 1er juillet 2020 puisque les parlementaires ont inscrit dans le dispositif la possibilité de dérogations. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette interdiction, il est proposé au Conseil Municipal de prendre position sur le sujet des néonicotinoïdes.

La question de l’utilisation de ces pesticides présente un intérêt local indéniable : détailler la situation de la Commune (nombre substantiel de ruches, zone classée en vue de protéger la nature, vocation essentiellement agricole de la commune, présence d’école(s) ou de crèche(s), autres.)
Vu les articles 1, 2, 3, 5,6 de la Charte de l’environnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 110-1,
Vu l’article 51 quaterdecies de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Il est proposé au Conseil Municipal :
1. a)  DE DECLARER être opposé à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes sur le territoire de la Commune ;
2. b)  D’INVITER l’Etat à avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2017.
3. c) D'ALERTER l'Etat en signant la pétition de l'association Pollinis sur de nouveaux néonicotinoïdes cachés tels que le Sulfoxaflor ou le Flupiradifurone.

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Projet d'arrêté municipal
visant à encadrer l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes sur les territoires communaux.

Vu les articles L 2122-24 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 253-1 et suivants et R 253-1 et suivants du Code rural, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 5132-1, L 5132-2, L 5432-1 et R 5132- 62,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 110-1,
Vu l’article 51 quaterdecies de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu l’arrêté du 6 septembre 1994 modifié,
Vu les articles 1, 2, 3, 5,6 de la Charte de l’environnement.

Le Maire de la Commune de ...

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre sur le territoire de la Commune des mesures de police générale plus sévères que les mesures de police spéciale relevant d’une autre autorité en raison de circonstances locales,

Considérant que le pouvoir de police administrative spéciale appartenant à un ministre ne met pas obstacle à l’exercice du pouvoir de police générale du Maire dans les domaines où elle s’exerce, en cas de péril imminent,

Considérant qu’il en est ainsi en l’espèce, s’agissant de la mise en œuvre sur le territoire de la Commune de... des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes,
Considérant que la Commune de .... présente la spécificité locale d’abriter de nombreuses ruches peuplées de colonies d’abeilles,

Considérant que le territoire de la Commune de... présente la spécificité locale d’être recouvert à ...% par des surfaces agricoles, parmi lesquelles des cultures nécessitant la pollinisation par des insectes,
Considérant que la Commune de... accueille ... école(s) et ... crèche(s),

Considérant que des centaines de publications scientifiques françaises, européennes et internationales attestent des impacts néfastes des insecticides de la famille des néonicotinoïdes sur les abeilles, les pollinisateurs et plus largement sur de nombreuses composantes de la biodiversité (espèces aquatiques, oiseaux, etc.),

Considérant notamment que le rapport du Conseil consultatif européen des académies scientifiques de 27 pays (EASAC), paru en 2015, dresse des conclusions sans appel sur les dangers des néonicotinoïdes sur la biodiversité, y compris sur le service de pollinisation et établit qu’ « un nombre croissant de preuves que l’utilisation généralisée des néonicotinoïdes a de graves effets
négatifs sur les organismes non-cibles, tels que les abeilles et les pollinisateurs, dont la survie s’avère indispensable pour garantir le bon fonctionnement des services éco-systémiques, y compris la pollinisation et le contrôle naturel des ravageurs »,

Considérant qu’en Europe, 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles et que la valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards d’euros par an,

Considérant que ces pesticides contaminent largement les eaux de surface puisque selon un rapport du Ministère de l’Ecologie de novembre 2015, l’imidaclopride est le premier insecticide retrouvé dans les cours d’eau français,
Considérant que depuis l’apparition des néonicotinoïdes en France, l’apiculture connait des difficultés sans précédent, le taux annuel de mortalités des colonies étant passé de 5% dans les années 90 à 30% de nos jours et que sur la même période la production annuelle française de miel a été divisée par deux,

Considérant qu'il existe sur le territoire des communes situées en milieu rural une activité d'apiculture nécessaire à l'économie locale ainsi qu'aux productions domestiques et constituant un facteur de pollinisation indispensable à la bonne fructification des cultures arables et fruitières qui y sont pratiquées,

Considérant ainsi le risque important pour les pollinisateurs, la biodiversité, les activités apicoles, et les services de pollinisation rendus gratuitement par les pollinisateurs,

Considérant que l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis en 2013 un avis établissant un lien potentiel entre deux molécules néonicotinoïdes et la neurotoxicité développementale et que ce faisant, elle a identifié un effet potentiel nocif des néonicotinoïdes sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez le fœtus ou le jeune enfant,

Considérant que la famille des néonicotinoïdes est composée des substances actives suivantes autorisées en France : l'imidaclopride, la clothianidine, le thiaméthoxam, l’acétamipride et le thiaclopride,

Considérant que ces substances entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques portant des noms commerciaux tels que le Gaucho, l’Actara, le Protéus ou le Supreme,

Considérant que ces produits peuvent être utilisés soit en enrobage de semences, soit en traitement de sols, soit en pulvérisation,

Considérant qu’après plusieurs mois de débat sur la loi de reconquête de la biodiversité, les parlementaires français se sont prononcés en faveur de l'interdiction de principe des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018,

Considérant que cette interdiction ne sera néanmoins totale qu'à partir de 2020 puisque les parlementaires ont inscrit dans le dispositif la possibilité de dérogations,

Considérant que, dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette interdiction, il y a urgence à protéger les intérêts sanitaires des personnes susceptibles d’entrer en contact avec ces pesticides (en premier lieu les jeunes enfants mais également les promeneurs, chasseurs ou habitants des logements voisins, etc.) et les intérêts économiques des apiculteurs,

Considérant en conséquence qu’eu égard aux risques avérés de ces pesticides, leur utilisation doit, de la même façon que pour les épandages aériens, faire l’objet d’une déclaration préalable par l’agriculteur,

Considérant, que les personnes susceptibles d’être affectées par l’utilisation des néonicotinoïdes ont le droit d’être informées de l’utilisation de ces produits,

ARRETE :
Article 1. La pulvérisation, le traitement des sols ou l’ensemencement de graines enrobées avec des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes sont soumis à déclaration préalable auprès du Maire par l’agriculteur au moins 48H avant le traitement. Cette déclaration mentionne rigoureusement la parcelle concernée, les types de produits phytopharmaceutiques utilisés, les cultures concernées, et les périodes envisagées d’ensemencement, de traitement de sol ou de pulvérisation. Cette déclaration fait l’objet d’un affichage en Mairie et la Mairie prévient au plus vite les apiculteurs présents sur la commune.

Article 2. Les parcelles concernées par la pulvérisation, le traitement des sols ou l’ensemencement de graines enrobées avec des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes font l’objet d’une signalétique au moins 48h avant le traitement.

Article 3. La pulvérisation, le traitement des sols ou l’ensemencement de graines enrobées avec des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes est interdit à moins de 50 mètres des crèches et des écoles. L’utilisation de ces pesticides dans les champs voisins des crèches et des écoles devront s’effectuer lors des jours de fermeture de ces lieux d’accueil d’enfants.

Le Maire,

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Projet d'arrêté municipal
visant à interdire l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes sur les territoires communaux.

Vu les articles L 2122-24 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 253-1 et suivants et R 253-1 et suivants du Code rural, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 5132-1, L 5132-2, L 5432-1 et R 5132- 62,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 110-1,
Vu l’article 51 quaterdecies de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu l’arrêté du 6 septembre 1994 modifié,
Vu les articles 1, 2, 3, 5,6 de la Charte de l’environnement.

Le Maire de la Commune de ...

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre sur le territoire de la Commune des mesures de police générale plus sévères que les mesures de police spéciale relevant d’une autre autorité en raison de circonstances locales,

Considérant que le pouvoir de police administrative spéciale appartenant à un ministre ne fait pas obstacle à l’exercice du pouvoir de police générale du Maire dans les domaines où elle s’exerce, en cas de péril imminent,

Considérant qu’il en est ainsi en l’espèce, s’agissant de la mise en œuvre sur le territoire de la Commune de... des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes,
Considérant que la Commune de .... présente la spécificité locale d’abriter de nombreuses ruches peuplées de colonies d’abeilles,

Considérant que le territoire de la Commune de ... présente la spécificité locale d’être partiellement classé en zone de protection de la nature (préciser laquelle : Réserve naturelle, ZNIEFF, ZICO, etc.),

Considérant que le territoire de la Commune de... présente la spécificité locale d’être recouvert à ...% par des surfaces agricoles, parmi lesquelles des cultures nécessitant la pollinisation par des insectes,

Considérant que la Commune de... accueille ... école(s) et ... crèche(s),

Considérant que des centaines de publications scientifiques françaises, européennes et internationales attestent des impacts néfastes des insecticides de la famille des néonicotinoïdes sur les abeilles, les pollinisateurs et plus largement sur de nombreuses composantes de la biodiversité (espèces aquatiques, oiseaux, etc.),

Considérant notamment que le rapport du Conseil consultatif européen des académies scientifiques de 27 pays (EASAC), paru en 2015, dresse des conclusions sans appel sur les dangers des néonicotinoïdes sur la biodiversité, y compris sur le service de pollinisation et établit qu’ « un nombre croissant de preuves que l’utilisation généralisée des néonicotinoïdes a de graves effets négatifs sur les organismes non-cibles, tels que les abeilles et les pollinisateurs, dont la survie s’avère indispensable pour garantir le bon fonctionnement des services écosystémiques, y compris la pollinisation et le contrôle naturel des ravageurs »,

Considérant qu’en Europe, 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles, et que la valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards d’euros par an,

Considérant que ces pesticides contaminent largement les eaux de surface puisque selon un rapport du Ministère de l’Ecologie de novembre 2015, l’imidaclopride est le premier insecticide retrouvé dans les cours d’eau français,

Considérant que depuis l’apparition des néonicotinoïdes en France, l’apiculture connait des difficultés sans précédent, le taux annuel de mortalités des colonies étant passé de 5% dans les années 90 à 30% de nos jours et que sur la même période, la production annuelle française de miel a été divisée par deux,

Considérant qu'il existe sur le territoire des communes situées en milieu rural, une activité d'apiculture nécessaire à l'économie locale ainsi qu'aux productions domestiques et constituant un facteur de pollinisation indispensable à la bonne fructification des cultures arables et fruitières qui y sont pratiquées,

Considérant ainsi le risque important pour les pollinisateurs, la biodiversité, les activités apicoles, et les services de pollinisation rendus gratuitement par les pollinisateurs,

Considérant que l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis en 2013 un avis établissant un lien potentiel entre deux molécules néonicotinoïdes et la neurotoxicité développementale et que ce faisant, elle a identifié un effet potentiel nocif des néonicotinoïdes sur le développement des neurones et des structures cérébrales chez le fœtus ou le jeune enfant,

Considérant que la famille des néonicotinoïdes est composée des substances actives suivantes autorisées en France : l'imidaclopride, la clothianidine, le thiaméthoxam, l’acétamipride et le thiaclopride,

Considérant que ces substances entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques portant des noms commerciaux tels que le Gaucho, l’Actara, le Protéus, ou le Supreme,

Considérant que ces produits peuvent être utilisés soit en enrobage de semences, soit en traitement du sol, soit en pulvérisation,

Considérant qu’après plusieurs mois de débat sur la loi de reconquête de la biodiversité, les parlementaires français se sont prononcés en faveur de l'interdiction de principe des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018,

Considérant que cette interdiction ne sera néanmoins totale qu'à partir du 1er juillet 2020 puisque les parlementaires ont inscrit dans le dispositif la possibilité de dérogations,

Considérant que, dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette interdiction, il y a urgence à protéger les abeilles et la biodiversité, les intérêts sanitaires des personnes susceptibles d’entrer en contact avec ces pesticides (en premier lieu, les jeunes enfants mais également les promeneurs, les chasseurs ou habitants des logements voisins, etc.) et les intérêts économiques des apiculteurs,

Considérant en conséquence qu’eu égard aux risques avérés de ces pesticides et au péril imminent qu’ils représentent sur le territoire de la Commune de xx, il y a lieu d’interdire leur utilisation,

ARRETE :
Article 1. La pulvérisation, les traitements de sols ou l’ensemencement de graines enrobées avec des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes sont interdits sur le territoire communal jusqu’au 1er juillet 2020.

Le Maire, La Ruche de l'Ecologie

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