Communiqués

Comment la complaisance des élus permet aux banques d’escroquer les collectivités en toute impunité...
Lundi 09 Mai 2016

Pour sortir du piège des prêts toxiques qui empoisonne depuis plusieurs années les finances du département du Rhône, avec des taux d’intérêt usuraires qui ont atteint plus de 20%, son président, M. Guilloteau a choisi de faire payer aux contribuables 150M€ plutôt que d’attaquer la banque prêteuse en justice.

Le Conseil Général du Rhône avait déjà renégocié au prix fort en 2013 et 2014 certains prêts toxiques initialement vendus par la banque Dexia. Il en avait couté 100M€ de surcoût aux finances publiques.

Le 25 avril 2016, les élus du Département, conjointement avec ceux de la Métropole, ont renoncé à poursuivre le recours en justice contre la banque.
Les élus n’ont pas pris en considération la demande citoyenne portée par les Collectifs pour un Audit Citoyen de dénoncer les pratiques frauduleuses et illégales de la banque qui a vendu des prêts interdits aux collectivités, car de nature spéculative. Ils ont négligé d’exercer des moyens de droit pour défendre l’intérêt général contre les intérêts privés de banques.



Ce sont les citoyens qui paieront toute la facture

Lors de leur communication pour présenter la transaction avec la banque, les élus ont affiché une satisfaction indécente : le Département solde ses prêts toxiques mais la banque empochera, pour cette seule collectivité (hors Métropole), la somme exorbitante de 150M€ de pénalités soit le double du capital restant dû. Le fond de soutien de l’Etat réduira la facture du Département de 79M€ mais au final ce sont les citoyens qui paieront toute la facture. A défaut de volonté politique, les élus affirment faire preuve de « responsabilité gestionnaire » évoquant « un contentieux à l’issue incertaine». Mais est-il légitime et moral de faire supporter par la population les conséquences des agissements coupables de Dexia tout en renonçant au recours en justice ?

M. Guilloteau affirme que ces surcoûts ne génèreront pas des hausses d’impôts mais il oublie de faire la liste des mesures d’austérité qui se rajouteront à celles déjà annoncées pour économiser 50M€ sur un budget de 611M€ auquel il faut retirer 100M€ au titre du paiement de la dette. Les Collectifs pour l’audit Citoyen de la Dette devront se procurer les protocoles d’accord entre la banque et le département pour apprécier l’impact du financement des 70M€ de pénalités et de refinancement par l’emprunt du capital restant dû sur les finances publiques. A l’évidence les coupes budgétaires impacteront l’emploi (moins 3M€ annoncés pour les ressources humaines) et les services correspondant à la population, ainsi que les moyens alloués à la culture, l’agriculture, le développement économique, les transports (réduction de 10% de l’offre des cars du Rhône pour une économie de 8,3M€),...



Deux poids, deux mesures pour faire respecter la justice ?

M. Pfeffer, vice-Président aux finances a récemment annoncé : « nous avons lancé un immense plan de contrôles ciblés des allocataires du RSA, chaque fraude sera transmise au Parquet dès lors que la somme dépassera 5000€» (la Tribune 27.01.2016). Si on ne peut que louer la volonté de poursuivre ceux qui détournent l'argent public, comment justifier la mise en place d'un « immense plan » contre les uns et l'abandon de toute poursuite contre les autres, en l' occurrence une banque qui a commercialisé des prêts illégaux et qui a organisé à grande échelle l’évasion et la fraude fiscale, selon les récentes révélations de « Panama papers » ? Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

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